Quebec Consumer Disclosures

1. This policy covers the actual cost of treatment that the policyholder incurs for the veterinary treatment of the policyholder’s pet for unexpected illnesses and injuries. (See section 1 of the policy)
2. Claim payments are subject to the terms and conditions of the policy. Once the eligible costs from the invoice(s) are determined, the policyholders chosen deductible will be applied after the 10% co-insurance. (See sections 1 and 6 of the policy)
3. This policy excludes coverage for any condition where signs or symptoms exist prior to the pet’s date of enrollment. (See section 9.B. of the policy)
4. Other exclusions may apply. (See section 9.C. of the policy) These exclusions include examinations; administrative charges, taxes, and shipping costs; processing of insurance claims and transmission of medical records; illnesses or injuries to the pet that arise from the policyholder’s intentional or reckless activity; illnesses or injuries relating to breeding unless policyholder adds the breeding rider to the policy; elective, cosmetic, or preventive procedures; diagnostic testing or veterinary treatment administered when the pet has not evidenced any signs of an illness or injury; boarding; transportation expenses; complications to illnesses or injuries excluded by the policy; anal gland expression; bedding, housing, crates, wearables, or treats; racing injuries; cloned pets; spaying or neutering; parasitic infection; cremation; optional coverage not selected; losses arising from nuclear reactions or chemical weapons; and losses arising from war or insurrection.
5. Policy waiting periods apply unless waived by endorsement. (See section 9.A. of the policy)
   1. This policy contains a 30-day waiting period for illnesses.
   2. This policy contains a 5-day waiting period for accidents.
6. This policy does not reduce coverage or increase premiums based on the insured’s claim history.
7. Pre-existing condition is defined as, “Any condition for which a veterinarian provided medical advice, the pet received treatment for, or the pet displayed signs or symptoms consistent with the stated Condition prior to the effective date of a pet insurance policy or during any waiting period.”
8. Pursuant to section 64 of the Insurers Act, policyholders have a 10-day right to cancel their policies purchased through the website.
9. Pursuant to section 20 of the Distribution Act, policyholders have a 10-day right to rescind their insurance contracts if signed at the same time as another contract.
10. For further information, please see a sample policy. Upon enrollment, this policy will be emailed to the policyholder and available on the Trupanion member portal.

Divulgations aux consommateurs du Québec

• Cette police couvre le coût réel du traitement que le preneur d’assurance engage pour le traitement vétérinaire de l’animal de compagnie du titulaire de la police pour des maladies et des blessures inattendues. (Voir la section 1 de la politique)
• Les paiements des réclamations sont assujettis aux modalités de la police. Une fois que les coûts admissibles de la ou des factures auront été déterminés, la franchise choisie par les assurés sera appliquée après la coassurance de 10 %. (Voir les sections 1 et 6 de la politique.)
• Cette politique exclut la couverture pour toute condition où des signes ou des symptômes existent avant la date d’inscription de l’animal. (Voir la section 9.B. de la politique)
• D’autres exclusions peuvent s’appliquer. (Voir la section 9.C. de la politique) Ces exclusions comprennent les examens; les frais administratifs, les taxes et les frais d’expédition; le traitement des réclamations d’assurance et la transmission des dossiers médicaux; les maladies ou les blessures à l’animal qui découlent de l’activité intentionnelle ou imprudente du titulaire de la police; les maladies ou les blessures liées à l’élevage, à moins que le titulaire de police n’ajoute le cavalier reproducteur à la police; les procédures électives, cosmétiques ou préventives; des tests diagnostiques ou des traitements vétérinaires administrés lorsque l’animal n’a pas démontré de signes de maladie ou de blessure; l’embarquement; les frais de transport; les complications de maladies ou de blessures exclues par la police; expression de la glande anale; literie, logement, caisses, wearables ou friandises; blessures de course; animaux clonés; stérilisation ou stérilisation; infection parasitaire; crémation; la couverture facultative n’a pas été sélectionnée; les pertes résultant de réactions nucléaires ou d’armes chimiques; et les pertes découlant de la guerre ou de l’insurrection.
• Les périodes d’attente de la police s’appliquent, à moins d’y renoncer par endossement. (Voir la section 9.A. de la politique))
  1. Cette politique prévoit une période d’attente de 30 jours pour les maladies.
  2. Cette politique contient une période d’attente de 5 jours pour les accidents.
• Cette police ne réduit pas la couverture ou n’augmente pas les primes en fonction de l’historique des réclamations de l’assuré.
• L’affection préexistante est définie comme suit : « Toute affection pour laquelle un vétérinaire a fourni des conseils médicaux, pour laquelle l’animal a reçu un traitement ou pour laquelle l’animal a présenté des signes ou des symptômes conformes à l’affection énoncée avant la date d’entrée en vigueur d’une police d’assurance pour animaux de compagnie ou pendant toute période d’attente. »
• En vertu de l’article 64 de la Loi sur les assureurs, les titulaires de police ont le droit d’annuler leurs polices achetées sur le site Web pendant 10 jours.
• En vertu de l’article 20 de la Loi sur la distribution, les titulaires de police ont le droit, dans 10 jours, d’annuler leurs contrats d’assurance s’ils sont signés en même temps qu’un autre contrat.
• Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter un exemple de politique. Lors de l’inscription, cette politique sera envoyée par courriel au titulaire de la police et disponible sur le portail des membres trupanion.